Qu’est-ce que la Chambre de Gouvernement

La Chambre de Gouvernement est l’organe de gouvernement interne des tribunaux et des cours de la Communauté Autonome. Elle s’acquitte des tâches organisationnelles et administratives.

La Chambre de Gouvernement est composée de dix membres et elle a un caractère représentatif puisque la moitié d’entre eux sont élus démocratiquement par les juges et les magistrats de la Communauté Autonome.

Le président de la Chambre de Gouvernement est le président du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid. Tout comme lui, les présidents de la Chambre de Contentieux-Administratif et de la Chambre du Conseil de Prud’hommes, le président de l’Audience Régionale, le Juge Doyen de la ville de Madrid et le secrétaire de la Chambre de Gouvernement sont des membres de droit. Le Secrétaire du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice exercera les fonctions de Secrétaire de la Chambre de Gouvernement, sans préjudice de toutes celles expressément attribuées par la loi.

La Chambre de Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice se réunira au moins deux fois par mois, si toutefois il n’y a pas d’affaires en instance, mais aussi toutes les fois que cela sera nécessaire lorsqu’elle devra traiter des affaires urgentes présentant un intérêt pour l'Administration de la Justice, lorsque le Président du Tribunal Supérieur de Justice l’estime nécessaire, lorsque le tiers de ses membres en fait la demande par proposition motivée et indiquant le sujet devant faire l’objet de délibération et de décision ou lorsque le Secrétaire du Gouvernement en fera la demande à l’effet de traiter des questions affectant les bureaux judiciaires ou les Greffiers qui dépendent de lui. La convocation sera faite par le Président qui indiquera les sujets à traiter.