Rapport de projet de Décret Royal déterminant les postes-types attachés au Corps des Secrétaires-greffiers aux fins de la rémunération complémentaire de fonction, l’attribution initiale de la rémunération spécifique et les rémunérations des remplacements impliquant l’exercice simultané d’une autre fonction
- Type de document
- Informe legislativo
- Auteur
- Consejo General del Poder Judicial (España). Comisión de Estudios e Informes
- Conférencier
- Javier Laorden Ferrero
- Année
- 2007
Etiquette: organisation judiciaire, greffiers, secrétaires d'état ?, secrétaires coordinateurs provinciaux