Qu’est-ce que la Chambre de Gouvernement

La Chambrede Gouvernement de l’Audience Nationale est un organe de gouvernement interne avec des compétences de gouvernement. Entre autres, approuver les normes de répartition des organes judiciaires, élaborer des rapports sollicités par le CGPJ, rédiger le Mémoire annuel d’activités de l’institution, proposer des magistrats suppléants, ainsi que certains pouvoirs disciplinaires.

La Chambrede Gouvernement de l’Audience Nationale se compose de huit membres, quatre avec un caractère de membre de droit: le Président de l’Audience Nationale et chacun des Présidents des trois Chambres correspondant aux ordres juridictionnels qui font partie de l’Audience, trois autres membres sont élus démocratiquement parmi tous les Magistrats affectés à l’Audience Nationale. Le Secrétaire de Gouvernement fait partie aussi de la Chambre de Gouvernement, arborant voix délibérative pour les affaires concernant les Greffiers ou le Secrétariat de Gouvernement et se limitant à exercer des fonctions de documentation dans les cas où il s’agira d’affaires distinctes de celles signalées.